barreau d’ORLEANS THELEM ASSURANCES immatriculé sous le numéro SIREN 085 580 488, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

[W] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon-Pierre DABOUSSY, avocat postulant au barreau de NICE et Maître Budes-Hilaire DELAROCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Charlotte

Le 9 février suivant, un angioscanner thoracique a été réalisé, lequel a mis en évidence un syndrome de masse ganglionnaire tumorale hilaire, dont l’aspect laissait à penser à une néoplasie bronchique

pour y procéder : Monsieur [T] [G] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

avocat au barreau de Nîmes, substitué par Me BRENNER, avocat au barreau de Nîmes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Khadija EL HILALI

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Emilie HILLIARD

DEFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES [Adresse 2] [Localité 2] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE

DISONS n’y avoir lieu de mettre hors de cause la SARL Adj Gestion, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [E] [A] [J] 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 03 AVRIL 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary

l'audience publique du 04 Septembre 2025 Décision par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] né le 06 Avril 1969 à ST HILAIRE

DÉSIGNONS pour y procéder : [M] [U] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

[M] immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 819 751 561 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses gérants ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel HILAIRE, avocat

sis [Adresse 3] - [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

pour y procéder : Monsieur [X] [T] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

D'ALZON 11 Rue Sainte Perpétue 30020 NIMES CEDEX 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Khadija EL HILALI

Boulevard Etienne SAINTENAC CS 10001 30024 NIMES CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Khadija EL HILALI

Il a joint un certificat médical initial du 27 novembre 2013 faisant état d’un « carcinome bronchique médiastinal hilaire droit en cours de chimiothérapie – diagnostic et prise en charge depuis le 27 septembre

à l'Expertise, l'Arbitrage,la Médiation et la Conciliation, Certificat d'études technologiques supérieures en architecture intérieure (Académie Charpentier) 7, place de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège En qualité d’assureur de l’entreprise [Z] Représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

ORGE (91220), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN Mme [Y] [W] née le 22 Juillet 1993 à FIGEAC (46100), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN représentées par Maître Emmanuel HILAIRE