Suivant actes des 6, 7, 8 et 10 novembre 2023, la SAS IMMOSENS PROMOTION a fait assigner la société MIC INSURANCE COMPANY, la société LBA INGENIERIE, la SARLU METALLERIE DU CAP GASCOGNE, la SAS BUREAU

d'assureur de la SASU KBM INGENIERIE ET SERVICES ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

AMEO INGENIERIE S.A.S. AMEO INGENIERIE 68 S.A.R.L. TELLOSOL S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. HN INGENIERIE S.A.S. VEOLIA EAU REGION EST S.A. ENEDIS S.A. ORANGE S.A.S.

SUD EST INGENIERIE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B591 181 670, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE

[Y] [N], la société Alienor Ingénierie et la SMABTP, en qualité d’assureur du BET Alienor Ingénierie, pour voir : Vu l’article 378 du CPC, Vu l’article 1103, 1343.2, 1792, 1231-1 du code civil, Vu les

VISEO INGENIERIE, S.A.S.

INGENIERIE CLIMATIQUE immatriculée au RCS Grenoble sous le n°384 801 924, dont le siège social est sis 104 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE

(MATH INGENIERIE), la SMABTP (en qualité d’assureur de la société MATH INGENIERIE, de la société COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU [U] et de la société GERFA), la SARL BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE REALISATION

La SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés Defretin et de SLH Ingénierie, demande sa mise hors de cause au motif que la responsabilité de ses assurées n’est pas démontrée à ce stade.

HDM INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société QUALICONSULT SECURITE [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat

La société R+INGÉNIERIE s’est chargée de la mission DET dans le cadre de ces travaux.

2024/ DU 30 Avril 2024 AFFAIRE : SCCV LINK C/ SA ACTE IARD SA MMA IARD SAS DAUDIGEOS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SASU NGE FONDATIONS SA SMA COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SARL ECOTECH INGENIERIE

À cette audience, la Société d'Ingénierie et de Maîtrise d'Oeuvre, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son assignation.

IMPAC INGENIERIE PHARMA, S.A.R.L. INGE SANTE, S.A.R.L. INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. IMPACT EXPERTISE, S.A.R.L.

Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 La Société Mutuelle des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE

EDEIS INGENIERIE venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 SNC LAVALIN INTERNATIONAL [Adresse 5

LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de

PRO FORCE, SMABTP ès qualité d’assureur décennal de la societe P DELTA INGENIERIE, S.A.S.

INGRID VISION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0457 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Le groupement d'entreprises est constitué de 9 entreprises : les sociétés TAIYO EUROPE GMBH, [Adresse 33] SA, PERRAULT ARCHITECTURE, TESS ATELIER D'INGENIERIE, MECA, BET CHOULET, ELEMENTS INGENIERIES,