VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Jacques

W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques

2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4E 40 Minute N° 24/00092 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Calixte KONAN Me Jacques

représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

[Q] de sa demande au titre de la responsabilité de la banque pour des fautes de son IOB, FRI, comme prescrite et infondée.4. Débouter M.

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques

Il est admis que la faute inexcusable, au sens de la loi du 5 juillet 1985, est caractérisée par une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont

CABINET [Localité 1] OUEST GESTION SYNDIC DU SDC [Adresse 1] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

cab 03 C N° RG 22/02858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Expédition à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques

MOREL EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau

BERTILLOT, avocat au barreau de l’AIN, et Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Jacques

des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 23 Juillet 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE NANTES ST-JACQUES

[B] [Y] [F], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : M.

Le rapport de l’enquête sociale prévue par la loi du 31 juillet 1998 n’a pu aboutir faute pour Madame, [W], [J] et Monsieur, [N], [A] de s’être présentés aux rendez-vous proposés.

ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER Débats à l’audience du 02 Janvier 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 4] ST JACQUES

[Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [N] [P] née [R] née le 27 Mars 1975 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Camille JACQUES

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau