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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579bd72b7e1b6bf1d7ba3
2 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Francis MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DEFENDEURS S.A.R.L.
Référés expertises
66fc3a092416523b99588d10
1 octobre 2024
SEGARD, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] Centre Hospitalier de [15] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a0b9f94e984650b51b
24 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
JEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
Baptiste Landier - Saint Aaron - 22400 LAMBALLE ARMOR comparante, non représentée Monsieur [R] [B] [P] [M], né le 24 octobre 1965 à LAMBALLE (22) , de nationalité française, demeurant 2 Rue François
JAF Cabinet 1
697432e8cdc6046d4781083c
3 octobre 2025
12] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude VALOTEAU GREFFIER Madame Martine
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
HDF GROS OEUVRE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE, Mutuelle SMABTP [Adresse 25] [Localité 24] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat
659c50aa5882b39b2e73df1b
22 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 22/06484 - N° Portalis DB22-W-B7G-RALX MINUTE N°
JCP
686c1537dd7001754d61ce80
7 juillet 2025
LES TROIS FRUITIERS - [E] [H] [R] [K], - [W] [Z] [D] [U], - SGC AVALLON, - COFIDIS, - EOS FRANCE, - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, - TRESORERIE DES
7ème chambre 1ère section
695d648575782d5f06006482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Martin, Me [Localité 23], Me Jeambon Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Zanati, Me Ginoux, Me Guien Me
MEE Civil Contentieux
697ac213cdc6046d470b55cd
5 janvier 2026
, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée au RCS de [Localité
Chambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
MINUTE : 25/00004 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représenté par Maître Rajess RAMDENIE de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9384
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQL
Chambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir main.
Chambre 1 civil
690d0c761f8a20b910010c6f
6 octobre 2025
AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE 49/51 AVENUE DE PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX non représentée SARL BETONDALLE PLANCHERS 145 Avenue Charles Rouxel 77340
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a0cdc6046d47b15069
7 avril 2026
N° minute : 2026/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
PENDER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de
670975e906866c0645d3bc6f
3 octobre 2024
Saint Martin. […].
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
[Z] 10 avenue du Gué Langlois ZAC du Gué Langlois 77600 BUSSY SAINT MARTIN défaillant Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE (devenue SPIE BUILDING SOLUTIONS) VENANT AUX DROITS DE SP IE ILE DE FRANCE NORD
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