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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

69cf01a7cdc6046d47eb58c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKOI AFFAIRE : [Q] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670438178d5cd4a875953e07

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toute partie intéressée peut demander au juge de l'exécution de déclarer la caducité et d'ordonner, en tant que de besoin, qu'il en soit fait mention en marge de la copie du commandement publié au fichier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b065304ff28fe37e6463

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il convient donc de rejeter la demande tendant à l’octroi de la sous-mention “besoin d’accompagnement”.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

686c3858dd7001754d624436

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JEAN-MARC ET [R] PONCET MOISE JMP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du 12 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Marc

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e676d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae338

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [K] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

686823bd4965b5d9df319916

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWJ Dans l’affaire entre : FÉDÉRATION DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

24/01420 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [X] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-gaëlle

Source officielle
TJ

VENTES

6706d412f1d01e3c86f2d4e1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06913 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC3 1 copie exécutoire à : Me Jean

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9d7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Jeanne

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1b1486831808a49b92

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [L] [B] (LRAR) ( Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Christine DEROYE Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : Madame [W] [C] [

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c8e7d33109fd079ab85b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Olivia MONGAY de la SCP MC AVOCATS, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Baptiste

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TJ

JCP

6a16098fcdc6046d47080ee4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Minute : 26/141 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Après débats à l'audience publique tenue le 17 Mars

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me

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TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb303b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RCS de SALON-DE-PROVENCE sous le n° 702 011 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Marc

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TJ

Service JAF

691da05a02bad2f30af7a068

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le [Date mariage 2] 2021 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (90), ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun

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TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867b919da7c4f178f0a7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le [Date mariage 5] 1997 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne), sans contrat de mariage préalable.

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TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

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TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3109dd062d9f810e1b6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Enrôlement : N° RG 19/05474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMMN AFFAIRE : Mme [Z] [M] épouse [W] (Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) C/ Mme [H] [M] épouse [G] et autres (Me Jean-Marc

Source officielle

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