à la suite de l'introduction par un tiers de colle dans la serrure.

En outre, le taux d’incapacité permanente de Madame [J] [M] a été fixé à 5 % à compter du 1er juin 2023.

Aux termes du certificat médical initial du 24 mars 2023 étaient constatés un coma et une détresse respiratoire aiguë dans un contexte d’intoxication médicamenteuse volontaire.

le 08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en

de 4.490 kg Nature de l’accident : Manipulation Objet dont le contact a blessé la victime : Colis Siège des lésions : Coude et épaule gauche Nature des lésions : Douleur”.

’eau froide a quant à elle été complètement encastrée dans l’isolation ; que l’accord des parties n’a pas été respecté par le syndicat des copropriétaires concernant la distance entre l’ITE et les colliers

Monsieur [R] en avait profité pour remplacer le filtre à sable, la prestation étant réalisée début juillet 2019 pour un montant de 1388,54 €.

Par avis du 19 juin 2025, le [8] n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et le travail habituel de Monsieur [P].

Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03437 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7AS

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPPB

Par un avis du 06 juin 2024, le CRRMP région Ile de France n’a pas retenu de lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée par Madame [H] [I].

2022, et du 25 juin 2024 Vu les pièces communiquées, A titre principal : 1.

Préjudice esthétique temporaire Monsieur [S] demande la somme de 500 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire caractérisé par le port d’un collier cervical pendant 15 jours.

Le 22 juillet 2022, Monsieur [Y] [I] a adressé un courrier à la SAS CORA, sise [Adresse 3], distributeur de carburant, aux fins de solliciter la prise en charge financière des réparations à intervenir,

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 16 Juillet 2024, Entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [N], [H] [U] Madame [T] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Damien

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTO

- le 12 juillet 2019, M. [N] a déposé auprès de l’INPI la marque « SecureBee », notamment en classe 5.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGA MI : 21/00002535 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES