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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d795
30 janvier 2024
X SE DISANT [N] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 1] Représenté par M. [S] [I] DEFENDEUR : M.
REFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b24233fed
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
TJ - CIVIL2
697b7d02cdc6046d4720fcba
13 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat de garde-meubles signé le 26 décembre 2013, la SARL DEMENA F.T., entreprise de déménagement et de garde-meubles, a reçu de Monsieur [G] [E] des meubles et
JCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5ad
1 juillet 2025
les lieux dans tout garde meubles de son choix aux frais et risques de qui il appartiendra, - la condamnation de M.
674e10b7cc892914c4d8388e
1 octobre 2024
793 812 397) dont le siège social est sis 115 rue du Bois Sabot - 28100 DREUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me GARNIER
678562a0aaacbea0fe67fb0c
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
67fd5049e85d0474bddb3946
8 avril 2025
[M] [J] [U] alias [D] [M] né le 16/10/1987 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
PCP JCP ACR fond
66a3e92ec63cd64a75c45427
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
66a3e930c63cd64a75c4546e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
6883cc372a8fb67db7b4143a
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Pôle JCP
69656989cdc6046d47120462
6 janvier 2026
non comparant, ni représenté Madame [A] [I] 27 Allée Henri Matisse 3ème Etage Droite 83130 LA GARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline DALLEST Greffier :
Référés
66996ec307d408f8d4c29d0c
18 juillet 2024
Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE 1 rue des Chauffours 95017 CERGY non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine
PCP JCP ACR référé
68827aaf5f09f7fee0efd273
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
68e7a4c6033cf481c39a2390
7 octobre 2025
Babylone - 28800 BONNEVAL non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
68e7a4fa033cf481c39a338a
Logt 1 - 28300 MAINVILLIERS non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
68e7a503033cf481c39a3660
Finistère - Lgt 6 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
68e7a513033cf481c39a3b96
4ème étage - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
68e7a528033cf481c39a423c
- Logt 1 - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
68e958073ea43407b910c806
Harleville - 28130 MAINTENON non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour OTHMANI, magistrat à titre temporaire Greffier: Karine
69e2af65cdc6046d479ff528
7 avril 2026
3] (Madagascar) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine
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