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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69e917cacdc6046d472cb9d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ISORE - SCI LES AMIS DE SEBASTOPOL représentée par Maître Laurent CREHANGE de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 S.D.C.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6642597b879c8a875bd4679c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Code recours : 88B N°minute : 24/02082 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe KLEIN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68682a114965b5d9df31cf16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann ROCHER

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MAF, prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIES et d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la SARL GRAPHITE.,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd6b01eea4cf01a40b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e7a4ff033cf481c39a353b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Président en exercice dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Philippe KLEIN

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69d57292cdc6046d477292f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN

Source officielle
TJ

Jex

670d716964f81b1bb310e5e0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

EOS FRANCE, prise en la personne de ses représentants léfaux, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Cedric KLEIN de l’AARPI CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

68238c637e21a56f624eca1e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a76950e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSES : Madame [H] [U] veuve [W] née le 06 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c4ccdc6046d47b1c725

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670d82fd2f7e5e7b23d78d9f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AXA ASSURANCES LUXEMBOURG représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08efcdc6046d475a589e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2A Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Frédéric AMSELLEM -Maître Philippe KLEIN

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef064fbb79e8fd3d32e86

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAINT ROCH HOTEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696413ef5112d8edd057e5e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d68

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b4c0e2901d10fa38ac5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patient maçon exposé à l'évérite, la laine de roche et les micros ciments.».

Source officielle

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