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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c7e9a46d1f5a76700a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [O], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]), domicilié à [Adresse 10] ; Représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b15e22b9f94e98464d954b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[PU] [C] ET : Société AMG, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Stéphanie LAJOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2479 substitué par Me Sébastien CAP, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd81

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Thierry LASSOUX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

669640b4f5112d8edd0568e1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire,

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13da9d5adc260626d84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA CASCADE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis 2 rue de la Mortagne - 54520 LAXOU non comparante Après avoir entendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687511

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE : 24/83 AFFAIRE RG N°23/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FJ Syndicat de copropriété de l’immeuble LE CLOS DE MEDREVILLE sis 49 à 53 rue de Laxou - 2 boulevard Charlemagne - 3 à 15 rue Winston Churchill

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dcaa47251e2b24256443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

JCP

6976d78bcdc6046d47b8a967

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SCP DUMONT - LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NÎMES Madame [E] [F] née le 18 avril 1948 à [Localité 10] (GARD) demeurant [Adresse 7

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cdada9e15c5131fe43e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d02264cdc6046d4706ed2a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [B] épouse [I], née le 01 Septembre 1994 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56808

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le cahier des conditions de vente dressé par Maître [S] [X] de la SCP JEAN LASSUS-[S] [X]-MARIE SANNOU a été déposé au greffe de céans le 28 Janvier 2025 où tous intéressés peuvent en prendre connaissance

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TJ

Troisième Chambre

662bf5ade266e89ef11902ba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196af0ddb77892696304f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Octobre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b2425640a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9b6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9be

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e8d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d10ccdc6046d472d4411

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR

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TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49d1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Charlotte LAROUR, avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR M.

Source officielle

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