MURESAN 10 rue Laennec 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée

Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Valérie PARISON - 2418 expédition à Me Xavier LADRET

BAYLE - JOLY SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats: Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent

GREGORY [Localité 2] AARPI [Localité 3] DE KERLAND SELARL VISSERON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

Sociétés de PARIS sous le numéro 542 097 902 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur Général délégué en exercice, ayant élu domicile chez Maître Capucine LESAULT LAURET

[H], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Emilie MACREL, Assesseur : Alain CANCE, Greffier : Romane LAUNEY

PRO BUSINESS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025

copie dossier Copie exécutoire délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON Assesseur : Sylvie VIMOND Assesseur : Loïse LEPLEY Greffier : Romane LAUNEY

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE SUR L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [B] [Y] Né le 27 Juin 1994 à [Localité 4] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Hélène LAGUZET

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [I] Née le 01 Décembre 1993 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Hélène LAGUZET

LAUGEL ET RENOUARD [Adresse 14] [Localité 10] défaillante, non représentée S.A.S.

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

Localité 6], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-008067 du 28/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Laurette

[D] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Catherine DE KOUCHKOVSKY, avocat au barreau de l’ESSONNE postulant, Me Vincent LAURET