droit irlandais, dont la succursale française est domiciliée est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean VOISIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Juliette VOGEL et Maître Nicolas

DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [U] [E] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Représentée par Maître Laurence DENOT, avocate

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 janvier

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06598 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTV MINUTE n° : 2024/ 505 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

10 cab 10 J N° RG 18/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SDWN Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laurent

FONCIERE DI 01/008 C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats

sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL BATICOOP, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas

ACTE IARD N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP LDH AVOCATS - 16-1

AXIMA BUILD SOLUTIONS Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [T] [B] [L] [U] [X] [Adresse 1]

FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D] [O] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS

Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame Pascale MATHIE, Présidente représenté par Monsieur Laurent

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l

Portalis 352J-W-B7I-C4X2O N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

ARCHIPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

en délibéré au 15 Mai 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nicolas