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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1adb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : SERVICES DES DOMAINES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1aeb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GAUTHIER DANIEL SA dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 23] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc En présence de Monsieur JAGU, Magistrat à titre temporaire en formation et Monsieur SUREL, auditeur de justice GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1aba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed32d33109fd079b6d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KOLATA-MERCIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B310, et par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bb93cdc6046d472fdda1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est : [Adresse 7] - [Localité 8] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le siège social est : [Adresse 3] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697c8405cdc6046d473ce53c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [Y] [K] [S] né le 17 Décembre 1994 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ANCO ATLANTIQUE situé [Adresse 24] à [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a6e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT ET SERVICES FINANCIERS [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate postulante au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine MAUDY-DOLFI de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, avocate plaidante au

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d0404ccdc6046d4709554e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

581 769, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [P] [N] né

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9cda9e15c5132024ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] (94) De nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4684d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] 99136 IRLANDE représentée par Maître Laurent CAZELLES de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

générale n° 127 129 019 et un contrat responsabilité décennale n° 000000144675689, dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 38] Toutes deux représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

siège social est : [Adresse 43] [Adresse 43] BELGIQUE Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la SELARL D’AVOCATS INTERBARREAUX BRG, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) DÉFENDERESSES SASU QUALICONSULT [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

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