Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey letellier-chiasserini

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

- N° Portalis DBWR-W-B7G-OFFJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

A l’issue de cette intervention et en conclusion de son rapport, l’expert indique que (sic) : “ La cause des désordres au niveau du 59-59 bis rue Letellier provient de la fuite de la chute du réseau EU

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente [X] Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 17 Février 1931 à YPORT (76111), demeurant 54 rue Maupas - 76400 FECAMP Représenté par Me Laurent LEPILLIER

Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8531 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Octobre 2025, signé par Justine ROLLAND, Juge placée exerçant les fonctions de juge non spécialisée au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publiqu , devant: Président : Madame LABEAUME (rapporteur) Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI

jugement étant fixé au 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 , signé par Corinne GILIS, Président, assisté de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] né le 18 Avril 2005 à REUIL-MALMAISON, demeurant 190, Avenue du Mont Gaillard - 76620 LE HAVRE Représenté par Me Laurent LEPILLIER

date du 29 novembre 2023, saisie à la demande de la société FINANCIERE H20 et de la société EDITIONS OBERTHUR, ces dernières ont été autorisées à faire procéder, par la SELARL NEDELLEC-LE BOURHIS-LETEXIER-VETIER-ROUBY

LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [C] [L] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ophélie LÉCOLIER

IMMO DE FRANCE NORMANDIE dont le siège social est sis 124 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE représentée par Maître Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE,

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI