République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAE AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR36 AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/04415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOKP AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIW AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00034 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [W] 1, RUE LUCIEN ROLMER

numéro 818 439 358, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Niels ROLF-PEDERSEN

Organisme CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André Haye - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Cette tâche implique de déplacer des chariots (rolls) de linge, tapis, bonbonnes d’eau de 20 kilos, du camion jusqu’aux clients ainsi que de mettre en armoire le linge propre.

RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ57

La Direction générale des étrangers en France pres le Ministre de l'lntérieur, qui joue le role d'interface entre les services préfectoraux et les instances consulaires russes, a confirmé par message du

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 mai 2026 ROLE n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EA DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION LE LOUP

euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,50 % à compter de la date de la remise de dette afférente à l’acquisition de la villa de [Localité 15], soit le 19 octobre 2011 ,La valeur de la montre ROLEX

SARL Atelier d’Architectes de [Localité 16] en qualité d’architecte maître d’œuvre avec une mission complète, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF), – le cabinet Levillain

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/00304 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EFZO AFFAIRE : [P] [R], [E] [O] épouse [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02949 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYEZ AFFAIRE : S.C.I.