, un médiateur qui les informera surl’objet et le déroulement de la médiation.

2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC SELARL GALY & ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur

GAN ASSURANCES, pour les travaux de gros-œuvre et de maçonnerie ;La SARL LHUILLIER MENUISERIE AGENCEMENT (LMA), assurée auprès de la S.A.

[A] [N] était l'employé de la société [1] en qualité de menuisier/monteur lorsqu'il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 19 juillet 2021, accompagnée d'un certificat médical initial

protection PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] prise en son agence de [Localité 2] [Adresse 6] représentée par Maître Mohamed MENDI

PARTIE DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] prise en son agence de [Localité 9] [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI

Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE 3F GRAND EST SAHLM, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son agence de [Localité 2], [Adresse 5], représentée par Maître Mohamed MENDI

EXPOSE DU LITIGE La SARL [H] FERMETURE [D] est une société spécialisée dans les travaux de menuiseries.

2020, la société [Localité 1], exerçant sous le nom commercial [P], a été contactée par Monsieur [U] [F] dans le cadre du chantier de construction de sa maison d'habitation, afin d'y installer des menuiseries

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Suivant facture en date du 16 janvier et 06 mars 2019, la société QUALIMURS MENUISERIE a réalisé l’isolation, la cloison et le doublage de la cellule commerciale de la SCI CECOME.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis n°82 et n°85 en date des 7 et 8 juillet 2021, Monsieur [L] [J] a confié à la SAS TRP BATIMENT 83 des travaux consistant au remplacement de l’ensemble des menuiseries

DGCD Avoats, avocat plaidant et par Maître Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2178 DÉFENDEURS Maître [V] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP MENDI

charpentes / couvertures » ; la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, qui s'est vu confier le lot de travaux n° 7 « Etanchéité » ; la SAS G1 FERMETURES, qui s'est vu confier les lots de travaux n° 8A « Menuiseries

Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 7] - [Localité 4], en son agence de [Localité 9] [Adresse 1] - [Localité 9] représentée par Maître Mohamed MENDI

DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] prise en son Agence de [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI

Il fait valoir en résumé, que : - il a bien saisi le médiateur de l’Assurance qui n'a pas rendu d'avis dans le délai initialement annoncé ; il a attendu trois mois sans réponse et il y avait urgence à

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [W] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria MEHDI