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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
Le bilan IRM de contrôle de 2023 montrait le reliquat de la méniscectomie médiale ainsi qu’une chondropathie profonde focale de la trochlée de grade 4.
Contentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
lombaire du 23 mai 2023 « protrusion L4 L5 latéralisée à gauche pouvant expliquer une radiculalgie L5 gauche » ainsi que l’I.R.M. du 21 septembre 2023 « à l’étage L4 L5, protrusion discale postérieure médiane
CTX PROTECTION SOCIALE
669640b9f5112d8edd056979
11 juillet 2024
2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2SM DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEZIANI
65a978aa19a7f19a78305a8d
18 janvier 2024
18/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S34A Société CENTRE MEDICAL [3] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société CENTRE MEDICAL [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SELARL MEZIANI
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69860a00405eb7426b7a
10 janvier 2025
Par courrier du 27 mai 2024 adressé par Madame [Y] [E], épouse de Monsieur [A] [E], à Madame [P], et intitulé : " avertissement final avant actions légales et médiatiques ", l'épouse de l'emprunteur déplore
6758b1d20169a5863c4001d7
4 octobre 2024
DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [5], [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : non comparante Représentée par la SELARL MEZIANI
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11773
7 octobre 2024
barreau de BORDEAUX Madame [X] [Z] épouse [K] née le 23 Août 1978 à [Localité 15] (33) [Adresse 8] [Localité 6] Autrefois et actuellement : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Wilfried MEZIANE
TPX VER JCP FOND
69d55ae7cdc6046d4770ca0a
7 avril 2026
36816,76 euros remboursable selon 37 mensualités pour un loyer la première année d’un montant de 11501€ puis 36 mensualités de 313,76 euros hors assurance en vue de l'acquisition d'un véhicule RENAULT MEGANE
Juge libertés & détention
69d56224cdc6046d4771477a
Elle est manifestement très méfiante à l’égard de la psychiatrie et estime que celle-ci appréhende mal sa personnalité.
JEX droit commun
69d0077acdc6046d4704dd7b
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référés Civil
69d82176cdc6046d47b23226
9 avril 2026
[R] [G], représentés par leur mandataire, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, ont renouvelé au profit de la société MELSAN un bail commercial portant sur des locaux commerciaux à usage de boulangerie et pâtisserie
Chambre des référés
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES
GNAL SEC SOC: CPAM
67193d5614868318089f03b1
a sa demande d'inopposabilite de la MP du 08-03-2017 de M [P] Code recours : 89E N°minute : 24/04083 DEMANDERESSE Société [5] Aéroport international de [7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI
Référés
6a0cbe60cdc6046d473b0c1d
19 mai 2026
FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
J.L.D.
686d8f3ea2273490db110e9d
8 juillet 2025
accompagnant la saisine du juge, Monsieur [K] [Z] présente à ce jour un état clinique très décompensé avec une accélération de la pensée et du débit verbal, un syndrome délirant de persécution et messianique
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu, et de l’objet de la présente audience; En présence de MEZINE
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
titre du lot enduits extérieurs, assurée auprès de la société ACTE IARD, - la société CLF CONSTRUCTIONS, au titre du lot cloisons doublages, assurée auprès de la SA AXA France IARD, - la société MEDIANE
6631312619f939ca6242b694
29 avril 2024
Fissuration discale postéro-médiane et débord discal postérieur”.
JAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
W-B7H-H43D [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nafa MEZINE
68e409c9681ed727f2a445c5
6 octobre 2025
lésion du 02/03/19 de l'AT du 10/07/18 par Mme [R] [O], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/03736 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI
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