CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 résultats pour « Mameri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc28cdc6046d479d0379

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 12 mars 2026, Mme [N] [A] soulève la mauvaise foi du débiteur qui est également son ex-mari.

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasse de l’Arche 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI

Source officielle
TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Z], disposant de la majorité des voix, a fait voter la désignation de la SARL MATERA en qualité de syndic coopératif dont il est le représentant or il administre la copropriété dans son intérêt privé

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b2cdc6046d47b046e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique vivre avec son mari. Ayant été autorisés à produire une note en délibéré sous quinzaine, M.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83acdc6046d475d79fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, Madame [F] [D] née [N], venant aux droits de son défunt mari, a fait délivrer à Madame [M] [J] née [R], le 11 juin 2025, un commandement de payer, visant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

que lors de la séparation du couple, Monsieur [T] [A] a emporté l’ensemble des documents afférent à la SCI et qu’elle s’est ainsi trouvée dans l’incapacité de répondre aux interpellations de son ex-mari

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au surplus, avec leur fils et leurs familles, elle soutenait son ex-mari, victime d’un accident vasculaire cérébral le 18 mai 2024, le laissant handicapé à 80%.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c506cdc6046d479db465

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, complétées par une note en délibéré du 11 mars 2026, Mame [P] [D] demande au tribunal: ▸ à titre principal, juger

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2011, madame [K] a acquis avec son mari, une résidence principale, située au [Adresse 3] à [Localité 3] (72).

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L 322-26-1 du code des assurances, et des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - IN LIMINE LITIS : - SE DÉCLARER et JUGER parfaitement compétent rationae materiae

Source officielle
TJ

TPBR

6a0f859ecdc6046d477fcf9e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant le congé, ils indiquent que Mme [U] a confirmé son entier accord aux termes du congé donné par son mari à la société CENTRE ÉQUESTRE DU [Localité 3].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [L] a institué comme légataires universels : " - [R] [L],mon neveu - [N] [L], ma nièce - [X] [E], ma belle sœur et son mari. " [C] [L], alors veuf, est décédé le [Date décès 1] 2020 sans héritiers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [R] [K] présente, précise que ses crises surviennent de manière aléatoire, que lorsqu’elle est en crise, elle se repose beaucoup sur son mari, qu’elle peut rester couchée toute la journée.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a548cdc6046d479b3fd2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce bien a été acquis par la communauté existant entre madame [E] [T] et son mari,monsieur [SZ] [K] [WQ] [T], décédé le [Date décès 4] 1986.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait état de sa situation personnelle et économique particulièrement précaire depuis le décès de son mari.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles relatent un conflit familial très important ayant conduit Mme [T] [M] à abandonner les lieux en février 2024 pour demeurer à [Localité 2], avec son ex-mari , ce qui compte-tenu de l'attitude violente

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 27 août 2020, elle a été opérée par [Z] [O], chirurgien à la POLYCLINIQUE DE PICARDIE pour une reconstruction mammaire.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes d’un testament olographe en date du 5 avril 1994, Madame [N] [E] a institué son époux légataire de tous ses biens présents et futurs tout en précisant qu’« après le décès de mon mari [O] [M]

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De plus, Madame [M] [I] justifie avoir eu besoin d’un véhicule de remplacement rapidement en raison des déplacements professionnels de son mari, ainsi que des trajets quotidiens que celui-ci assure pour

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a mis en demeure la MACIF et la société SECURIMUT de mettre en œuvre la garantie décès prévue au contrat d'assurance " Garantie Emprunteur MACIF " auquel elle avait souscrit avec son mari, le 21 juin

Source officielle