CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 735 résultats pour « Marie-sophie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie

Source officielle

Page 6 sur 4237

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

6a0cb118cdc6046d473a1b0c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde26cdc6046d473da5a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRC Minute n° Copie

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z], qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à14h47 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 21 mai 2026 par M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte d’huissier en date du 4 mars 2020, M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

6a15fa9ecdc6046d4706e9c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [O] , qui lui a été notifié le 20 mai 2026 à 17h40.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] le montant de la créance qu'elle a cédée à la NACC le 26 mars 2020.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e036ecdc6046d4759f014

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WA N° : 7 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55058cdc6046d4770134e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de procédure civile ; Vu la requête en date du 17 mars 2026de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 05 mars 2026, Attendu qu'en

Source officielle
TJ

Service des référés

681119d32a56cbbf9295cf7d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAD se désiste de son instance. La S.C.I. SIBO accepte le désistement par des conclusions transmises par RPVA le 09 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188f9ccdc6046d47478ac4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 19 mars 2026 et les motifs y énoncés, À l’audience du 21 mai 2026, la S.A.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 [Y] 2026 Madame Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

6a19de6acdc6046d4768c5e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
TJ

Service des référés

6a188f87cdc6046d47478936

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 10 mars 2026 et les motifs y énoncés, À l’audience du 21 mai 2026, l’E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, il a été interpellé le 9 mars 2026 pour des faits de vol.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde4dcdc6046d473da9a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ; Attendu que par décision en date du 17 mai 2026 notifiée le 17 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [J] [O] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle