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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db432df06e1567cdd9f4f3
29 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db435df06e1567cdd9f8b2
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [C] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
Référés expertises
6706c5fef1d01e3c86efc72a
1 octobre 2024
[O] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
Chambre 24 / Proxi fond
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6 janvier 2025
48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBI Minute : 25/00031 EM Madame [J] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats
69f247d9cdc6046d470018d6
2 avril 2026
11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDX Minute : 26/00406 EM Société DOMOFINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats
68b1eae06dfb82227945010b
Portalis DB3S-W-B7I-ZYWI Minute : 25/00033 EM Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA D’HLM Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats
Service des référés
662fe5dab89538338ecde97a
26 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [F] [H] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS - #C2565 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2023
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats
Chambre 26 / Proxi fond
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8 juillet 2024
GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
67fd4d64e85d0474bddb2b4d
7 avril 2025
07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN, substituant Me PRADEL, Avocat au Barreau de Paris ; Défendeur
Chambre 28 / Proxi référé
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10 avril 2025
HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
JLD CIVIL
69cd6276cdc6046d47c6a837
1 avril 2026
A l’audience, Monsieur [R] [E], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est assisté de son avocat, et entendu en ses observations.
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE 24 rue de la République Marigot 97150 SAINT MARTIN représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant
66db4324f06e1567cdd9f35b
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [S] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD
66db4324f06e1567cdd9f36e
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [H] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66b3b54e71e198c2b66a2d3f
15 juillet 2024
HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Madame [B] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
12 janvier 2026
SEVIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS, et ce après l'accomplissement par lui de toutes formalités légales et de publicité, à la vente par licitation aux enchères publiques des biens et droits
69d7ea33cdc6046d47ae0348
7 avril 2026
07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
6616d33963271232b2e44379
5 avril 2024
N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTD Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat
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