JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

Par ordonnance du 17 mars 2020, le juge des référés a fait droit à la demande et désigné Monsieur [G] en qualité d’expert.

AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra MARY-RAVAULT

SMC RAVALEMENT, appel en garantie [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 S.A.

MELLITI, présente lors des débats et de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026, DÉCISION Réputée contradictoire, en premier ressort.

Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 et ayant pour avocat plaidant Maître Nawel BOULAKDAM ZIABAT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3JO [N] [J] C/ MDPH DE [E] MARNE DEMANDEUR: [N] [J] [Adresse

Concernant les sociétés LB RAVALEMENT, SMA SA et SMABTP, les consorts [J] [K] - [C] rétorquent que selon la déclaration d’achèvement des travaux annexée à l’acte de vente, déposée en mairie le 25 mars

La S.A.S SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE a, par RPVA le 24 mars 2025, sollicitée de prendre acte de ce qu’elle s’en rapporte à la demande.

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean Marc

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [X], selon pouvoir en date du 22 février 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES

, les MMA prises en leurs qualités d’assureurs décennal et responsabilité civile de l’EURL [R] Bâtiment RS Ravalement, M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Monsieur [P] [U] [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 3] représenté par Maître Pierre RAVAUT

judiciaire de Paris aux fins de demander sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 29.904,28 € en principal, appel de charges du 1er trimestre 2023 inclus, suivant décompte arrêté au 20 mars