Par exploits du 25 mars 2025, Messieurs [Z] et [N] [F], ont saisi le juge des référés au contradictoire de [U] [F] et de Maître [E] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de

En l’espèce, Messieurs [J] [I] et [O] [V] justifient d’un motif légitime de rendre communes à la société RSA et à son assureur la société ERGO VERSICHERUNG AG les opérations d’expertise.

Elle édite également d’autres œuvres musicales plus récentes écrites et composées par Messieurs [I] [T], [L] [R] [H], [Y] [J] et [N] [X].

Bien que régulièrement assignés à domicile, Messieurs [M] [D], [H] [D] et [M] [O] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

avocats au barreau de LYON Suivant bail commercial conclu le 30 novembre 1998, renouvelé le 17 février 2011, la société IC COULEURS est locataire de locaux commerciaux appartenant à Messieurs

Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Astrid DEREINE-TARDIF, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 23 septembre 2022, Messieurs

messieurs [V] [B] et [Z] [O] aux entiers dépens .

Il n’est par ailleurs pas justifié par Messieurs [O], [M], et [I] [K] de la cessation de leur activité. L’amende apparaît devoir être fixée à la somme de 20.000 €uros.

Messieurs [K] échouant à démontrer l’existence d’un lien contractuel les unissant à la société NOVA COURTAGE, il n'y a pas lieu à référé sur leurs demandes dirigées contre cette société.

[O] et [KC] [K], - condamné messieurs [H], [P] et [L] [W] à verser à messieurs [O] et [KC] [K] la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Sur les faits reprochés à messieurs [W] et [B] [E] : Il convient de rappeler qu'en l'espèce messieurs [B] et [W] [E] ainsi que leurs enfants respectifs se sont engagés dans les conditions rappelées ci-dessus

Monsieur [J] [H], né le 25 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Roumaine actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’assignation de Madame [W] [Z] délivrée le 27 août 2021 à Madame [Y] [U], Messieurs [V] et [T] [Z], mineurs représentés

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, repris par NEXITY LAMY, a donné à bail à Messieurs [Y] [E] et [H] [F] [P] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5] à [Localité

Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2023, Messieurs [W] et [O] [U] a fait délivrer à la SARL BARBER AVENUE une sommation de payer la taxe foncière pour une somme en principal de 961,40

[B] [M] à l'encontre de la société Mesned Assurances & Conseil, condamné Monsieur [B] [M] à verser à la société Mesned Assurances & Conseil la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par assignation du 24 novembre 2021, Messieurs [N] et [D] [S] ont fait citer Messieurs [I] et [J] [L] ainsi que la SA SOGECAP et la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE devant le tribunal judiciaire

de condamnation à leur profit d'une indemnité mensuelle d'occupation ;A titre subsidiaire, DEBOUTER purement et simplement Messieurs [V] et [S] [Y] en leurs demandes d'expulsion et de condamnation au

articles 700, 834 et 835 du code de procédure civile et de l’article L.145-41 du code de commerce, de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial du 1er septembre 2019 liant Messieurs

[P] et [T] [X] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir : Condamner solidairement Madame [L] [Y], épouse née [V] et Messieurs [P] et [