Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me BRIAND Me DELAIR Me DEGRAND Me RIVRY Me MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDTBH Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBH N° de minute : 24/00534 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDVYS Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYS N° de minute : 24/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me François MEURIN

00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES Me MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDRMB Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB N° de minute : 24/00433 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDQZQ Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZQ N° de minute : 24/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7J-CD2DI Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2DI N° de minute : 25/00172 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me François MEURIN

DBZS-W-B7I-YCUO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [M] exerçant sous l’enseigne EAU LIMPIDE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN

en qualité d’assureur de la société LES METIERS DU BATIMENT [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me François MEURIN

N° RG 22/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00750 N° RG 22/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IC Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3D Minute : 26/24 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN

DB2Y-W-B7K-CEIRS Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRS N° de minute : 26/00227 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN

le numéro 444.609.986 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège demeurant Rep/assistant : Me Eve POTERIE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Isabelle MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDUEC N° de minute : 24/00545 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Aurélie GHAZAL Me François MEURIN

avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Roméo LAPRESA Me Aline MEURISSE

DB2Y-W-B7I-CDPBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/768 N° RG 24/01589 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

DB2Y-W-B7J-CDX3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00773 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3T le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SAS Minute : 26/34 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN

DB2Y-W-B7K-CEHA6 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 N° de minute : 26/00208 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN

01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00011 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : Me CALAMARI Me MEURIN