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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
66fd99cf38de0398b51ab853
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f6010cdc6046d477cad2c
21 mai 2026
demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL MOURET
JEX Mobilier
69cf04dbcdc6046d47eb8df9
2 avril 2026
Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.
Chambre 3 cab 03 D
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26 mai 2026
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC, domicilié : chez SAS SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Mani MOAYED
JEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
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1 juillet 2025
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1 avril 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.C.I.
67100e902ca67decc913e04f
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire
67100e902ca67decc913e057
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire
68a37ac8ad24789c3b802b14
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
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1 octobre 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
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4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire
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Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par M.
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3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire
6894fa165418c246fd6a8de9
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7de2
2 octobre 2024
G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7A MINUTE n° : 2024/ 490 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Chambre 03 cab 02
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2 octobre 2025
] [D] [J] [C] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 11] [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Jean-pierre MOUGEL
Référés civils
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7 avril 2025
copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la régie GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Mani MOAYED
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