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211 résultats pour « Mouhed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

66fd99cf38de0398b51ab853

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL MOURET

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04dbcdc6046d47eb8df9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b80299e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1e0ed4f7c53edd37e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e53fcdc6046d47056666

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC, domicilié : chez SAS SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Mani MOAYED

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67100e8e2ca67decc913e02e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670128

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c981a9051a41bcedf7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac8ad24789c3b802b14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6704310f8d5cd4a875938d44

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

6793f3d5dc35c03afb70f88c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par M.

Source officielle
TJ

VENTES

68f92c6bde0ebe408da9f89f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa165418c246fd6a8de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7de2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7A MINUTE n° : 2024/ 490 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b603ea43407b9fbaf7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [D] [J] [C] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 11] [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Jean-pierre MOUGEL

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e8bbf04ef7857ba9e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la régie GAGNEUX SERVICES IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Mani MOAYED

Source officielle

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