ARDOUIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Mathieu MANENT, avocat au sein du même barreau D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS

JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/06060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFO AFFAIRE : Mme [I] [N] ( Maître Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3J PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

352J-W-B7G-CYHTW N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la cabinet MICHEL

Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1050 et Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDEUR Maître [E] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier

rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société SYNDICEO, S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Luc MICHEL

[M] [E] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: M.

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substitué par Me Olivia

SADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [M] [K],

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

50453 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8]) représenté par son syndic en exercice, la Société DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Luc MICHEL

[Z] [I] (Me Olivier MANENTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

IMMO MARCEAU [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1377 Monsieur [E] [D] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier SARFATI

Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Coralie MICHEL

09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [W] [Y] née le 29 Novembre 1954 à 1 avenue St Michel

I.S.Z, [Y] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024

DÉFENDEUR : CPAM DU JURA Service contentieux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [D], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier

par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDERESSES Madame [N] [S] [T] [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier