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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
68e88b533ea43407b9fbab12
2 octobre 2025
CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée
3.1 chb sociale du TASS
6876c455e74401da7f360ed7
8 juillet 2025
Olivier PARDON Assesseur salarié : M. Pierre PICCARRETA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
Section des Référés
66e8806ea1d534801553592b
11 juillet 2024
Rue Cité Nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Madame [B] [L] épouse [Y] née le 17 Janvier 1980 à PARIS 11ème (75), demeurant 6 Bis Rue Cité Nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Olivier
JCP CIVIL
69860c0ecdc6046d47361d0a
5 janvier 2026
CREATIS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, avocate au barreau de TOURS
JEX
69d0286bcdc6046d470762ab
2 avril 2026
PINCON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme OJEDA, Juge, statuant en qualité de Juge de l'exécution Assistée de Mme PAUL, Greffière principale A l’audience publique de plaidoiries
Référés
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Olivier
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4503cdc6046d471fe96d
10 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Avocats au Barreau de L’ESSONNE ET : DÉFENDEUR
J.E.X.
66fda2f138de0398b51cc879
1 octobre 2024
RCS de VALENCIENNES sous le n° 851 819 144, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Olivier
Quatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af65
1 avril 2025
COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), société d’assurance mutuelle dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier
67f96a750ea89248182a8de2
10 avril 2025
FLOA [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR: Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté
67f96a7b0ea89248182a8e79
FLOA [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DEFENDEUR: Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION
Juge libertés & détention
66335abac0d3e3fe99cad767
6 avril 2024
[F] [Z] alias [V] [R] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M.
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Michel-Paul ESCANDE #R0266 - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Pierre GREFFE #E0617 ■ 3ème chambre 3ème section N°
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [D] [F] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocats
2ème chambre Cab4
68e55b560e2901d10fa38d76
7 octobre 2025
société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier
PCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f6e
20 décembre 2023
N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1], Madame [F] [Y] épouse [J], demeurant [Adresse 2], représentés par Me Olivier
REFERE
68f9271dde0ebe408da99645
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
HOMELINES prise en son établissement - [Adresse 6] représentée par Maître Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
Chambre 27 / Proxi fond
680bcddec64531385b0219b7
3 avril 2025
FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [L] [V] épouse [W] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
680bdf71c64531385b024dfd
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [U] [N] [Adresse 7] [Localité 2], BELGIQUE non
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