L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58235 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKTZ N° : 3MF/CA Assignation du : 26 novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +3 copies ADM.JUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940 - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat postulant insscrit

SERALU OUVERTURES enseigne « SER ALU PLAST », S.C.I. DETIL, S.E.L.A.R.L.

DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [E] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante Copie

Il est précisé qu’une copie des plans des lots est annexée.

Il précise que le contrat de prêt a également été co-souscrit par Madame [G] [M], sa mère.

En l’espèce, la SCI STASCHA a fait retirer le toit en pente présent sur son lot pour réaliser une extension de l’immeuble et a fait construire un toit plat sur cette dernière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRQ N° : 1/MC Assignation du : 01 Décembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Ils acceptent la demande de délai de paiement, ayant eux mêmes proposé un plan d'apurement avant la procédure sur 26 mois.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO2 MINUTE N° : 26/902 Société DIAC c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [S]

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYR5 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [U] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Selon le créancier, lors du second dépôt de dossier, Mme [B] déclare avoir le statut d’étudiante ce qui diminue drastiquement ses revenus et caractérise un irrespect du plan.

Il indique avoir dès le lendemain subi une intervention à la Clinique de la Main à [Localité 5] où il a été opéré pour exploration de la plaie, parage, suture de plaie profonde avec ablation de multiples

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées