Les paiements ont néanmoins continué à être sollicités, parfois sous la menace d’un arrêt du chantier.

L’étranger a eu la parole en dernier : il n’a pas de passeport, il souhaite partir en Espagne. La décision a été mise en délibéré au jour même.

[H] a fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait

ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CCS - SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société ACM VIE 63 CHEM ANTOINE PARDON

lésion cérébrale sous-jacente, 2) Plaie profonde complexe fronto-sourcillière gauche d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois

d'arrivé d'air aux menuiseries et dans la chaufferie dans le sous-sol. " Il est relevé notamment " des coulures qui sont dû à des parasites d'eau qui va nuire à long terme ", de " l'humidité sur les parons

A l’audience, Maître Clémence GIRAL-FLAYELLE, conseil de Monsieur [Y] [V], est entendue en ses observations déclarant que le patient ne souhaite pas qu’elle prenne la parole concernant son dossier.

À l'audience, Monsieur [F] [O] a été entendu en ses observations et a eu la parole en dernier.

Il indiquait que les règlements sont parfois plus importants, avec des versements entre 800,00 et 1.000,00 euros. Monsieur [S] [H] a comparu.

Il a indiqué avoir parfois des difficultés à payer son loyer et ne pas avoir payer le loyer complet dernièrement.

effets du handicap, ainsi que des possibilités d’insertion professionnelle de la personne en situation de handicap ; - le formulaire de demande de Mme [V] ne contient aucune information quant à son parcours

FIB NC 7 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE SARL PROTEUS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PARDO

Assignation du : 14 Mars 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier PARDO

ACM IARD, demeurant 63 Chemin Antoine Pardon - 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 aout 2025, la commission de surendettement des particuliers de Moselle, saisie

- 50 rue Albert Thomas - 42334 ROANNE CEDEX, avocat au barreau de ROANNE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [X] demeurant Centre de détention de Chateaudun - 31 avenue du Colonel Parsons

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DE LAGREVOL de la SCP DE LAGREVOL - PAIRON

Invoquant un décollement du liner, la présence de plis sur le liner et des infiltrations d’eau entre le liner et la paroi béton de la piscine, Monsieur [A] [K] a saisi son assurance de protection juridique

de l’exécution provisoire.Elle expose que certains des travaux visés à l’assignation ont été réalisés, mais que toutefois il persiste la présence d’humidité dans le logement notamment au niveau de la paroi

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole