MILLEIS BANQUE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0728 S.A.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 07 Juillet

greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Philippe

] [C] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]”, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par la SARL [S] & Associés [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe

[H], ayant signalé à leur chef d'équipe le dysfonctionnement de la machine.

Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe

LA MAISON DU BON CAFE faisait état d’un courrier du secrétaire du CSE [J] [O] du 3 décembre 2020 indiquant le souhait de résilier le contrat.

OLINDA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe

demeurant [Adresse 10] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale enregistrée sous le numéro C-09122-2024-001563 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Philippe

de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole COMBOT Assesseur : Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [K] a été engagée en contrat à durée déterminée pour une durée de six mois à compter du 1er février 2016 en qualité de conductrice de machines simples au sein de la société [

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ECOFILIA [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX SAS DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 40] [Adresse 13] [Localité 28] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX