Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

de GRENOBLE, avocats plaidant, Me Gaëlle BRETEAU, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

numéro B 491 537 437, dont le siège est à sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Philippe

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVK Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Philippe

Assurance Maladie du Gard, Monsieur [W] [Z], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

représentée par Maître Jérémie COHEN de l’AARPI TEAM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D2181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe

GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées toutes deux par Maître Philippe

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

[Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT

La station de métro " Saint-Philippe du Roule " (ligne 9) est distante des lieux loués d'environ 130 mètres.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

COMMUNE DE [Localité 2] C/ URSSAF [Localité 3] N° RG 17/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3AH DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJMN Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Philippe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.