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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CIVIL

6882a4da5f09f7fee0f12db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au [Adresse 4] POITIERS, salle du pavillon PINEL

Source officielle
TJ

Référés expertises

688125ac795daea26ff7e5d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les demandeurs expliquent que l’action initialement dirigée contre la société Promotion Pichet et la présente action, contre la société [Adresse 14] tendant toutes deux à un seul et même but : obtenir

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f189

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

effets du congé donné le 4 novembre 2020 La SCI de Madame [Z] fait soutenir pour l’essentiel qu’en application des dispositions d’ordre public de l’article L145-4 du code de commerce issu de la loi Pinel

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 7

68f92eb4de0ebe408daa36d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fixé à la somme de 4 550 euros par an hors charges et taxes, toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expirant demeurant inchangées, à l'exception des dispositions contraires à la loi Pinel

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b80e4b5292aaa663054

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PICHET IMMOBILIER SERVICES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b00c0d3e3fe99cadb90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

670425578d5cd4a87590f0ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

X] [Z] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Accompagnant educatif AES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Christophe PINEL

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b67dd7001754d624d12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx.st.denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03231

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a735034fdec52d9ce36d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01101

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88b833ea43407b9fbbab5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Evelyne ELBAZ délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], réprésenté par son syndic, la Société PICHET

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c05e38ac5af22c30b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09217 - N° Portalis DB3S-W-B7I

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

670eaca81c3411ff34513ec7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PP

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7cdf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPB

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388df7e21a56f624eb8d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/11367 - N° Portalis DB3S-W-B7I

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388e17e21a56f624eb95d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11354 - N° Portalis DB3S-W-B7I

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc820c777d3ec8eb634e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, SARL C/O son Syndic la Société PICHET

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INSOR, se subrogeant dans les droits de Monsieur et Madame [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, enciennement GROUPE PATRICE PICHET.

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624cd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL

Source officielle

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