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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

GROUPAMA MEDITERRANEEc/Syndic

671165ecfbbe959e6f1ff0a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10

697306eccdc6046d4760e1c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6] C/ S.C.I. [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d352a4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXQ Code NAC : 30E AFFAIRE : Société LA ROUE TOURNE C/ [H] [I] DEMANDERESSE Société

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les copropriétaires de la résidence LA ROSE DE MONS ont conclu chacun des baux de locaux commerciaux meublés avec la SARL LA ROSE DE MONS au mois de décembre 2010.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDC [Adresse 11] [Adresse 5] C/ Société MK PERFORMANCE (L’ATELIER DES 2 ROUES), S.C.I. SCI ELC, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6704242e8d5cd4a875909232

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
TJ

Référés

686582a172b7e1b6bf1dc82b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69861b5bcdc6046d47388168

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

M] [L] [K] veuve [I] C/ [U] [O] ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] [K] veuve [I], née le 04 octobre 1972 à CHATEAUROUX (36) 24 impasse Sagot 36000 CHATEAUROUX Représentée par Maître Emmanuelle RODDE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société LE 70 ne conteste pas la qualité d’auteur de la société HERMES SELLIER sur les modèles KELLY, BOLIDE, PICOTIN et BIRKIN et RODEO, ni l’originalité de ces oeuvres.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02495 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTNI DEMANDEUR : Madame [L] [O] [G] épouse [M] née le 02 Octobre 1984 à THIEPPE (SENEGAL) 7 rue Grange Dame Rose

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669ea32fe2a18bd08ce44a71

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RAVALEMENT REVETEMENT (AP2R) représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Maître Guillaume RODIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c992f1d01e3c86f08405

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET GODEST-MORLÉ IMMOBILIER GEMALIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cece6367a63fbf3da4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [U] Mme [O] [U] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 18] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 SMABTP es qualité d’assureur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [N], un âne né le [Date naissance 3] 2017 de robe chocolat n°VELN [Numéro identifiant 2] et n°SIRE 527967825 a été vendu à M. [R] [Y].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Les dégâts constatés sur le vélo sont importants : de marque LOOK, de modèle 795, fabriqué en carbone, il est brisé à plusieurs endroits et les roues sont également brisées : le matériel équipant le vélo

Source officielle
TJ

Référés

68eff911c07170de10e56185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BPCE IARD [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SMA SA ès-qualités d’assureur de la société K ENTREPRISE [Adresse 12] [Localité 12] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027

Source officielle

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