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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e88b2d3ea43407b9fb9db7
7 octobre 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HR ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
68e88bba3ea43407b9fbce38
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22P7 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien
65ce605b0596c9bad003d96e
31 janvier 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR2 N° Minute : 24/00161 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien
65ce605c0596c9bad003db51
29 janvier 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMP N° Minute : 24/00145 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien
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14 janvier 2025
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UX ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien
6785629faaacbea0fe67faee
13 janvier 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6R5 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G22 ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
Service des référés
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24 janvier 2024
barreau de PARIS - C0918 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic la SARL SYNDIC’IMMO [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Jean-sébastien
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien
65ce60510596c9bad003d428
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVY N° Minute : 24/00172 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien
65ce60520596c9bad003d514
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXF4 N° Minute : 24/00184 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien
65ce60540596c9bad003d6c7
30 janvier 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien
65ce60560596c9bad003d7e2
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEW N° Minute : 24/00183 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien
6a17343dcdc6046d472513ef
26 mai 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Sébastien BACH
Référés
670574801296b51ba2b1556c
8 octobre 2024
au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Référés expertises
66335bb1c0d3e3fe99cae51c
23 avril 2024
DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
6696b6eb9a603a692910afb4
9 juillet 2024
En l’espèce, aucune mesure provisoire n’est sollicitée, et en l’absence de trouble manifestement illicite et de péril, il n’y aura pas lieu à référé.
65b949b55a029d9e20daee26
Le commandement doit à peine de nullité, mentionner ce délai”. Le juge des référés dispose des pouvoirs de constater l’acquisition de la clause résolutoire.
65ba9b3359e460cd1e4066ce
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