. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties [1] Occitanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ■ N° RG 25/53442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDS N° :15-CH Assignation du : 14 Mai 2025 15 Mai 2025 16 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHY N° :2 Assignation du : 20, 21, 22, 23 et 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 Copie Expert

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

exécutoire à Me François AJE, Maître Isabelle VIGNOLLE ULDARIC Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le ACTE INITIAL du 18 Mars 2022 reçu au greffe le 22 Mars 2022.

GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Hubert HELIER - 7 A la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 expert dossier MINUTES DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/09326 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIU7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022

LE : Notification à : - S.A.S. [4] - CPAM DE LA VIENNE Copie à : - Me Pierre SAFAR EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a été embauché le 1er décembre 2016 par la S.A.S. [4] en qualité de directeur de

[P] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats de M.

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Etablissement 1]” SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GERARD SAFAR

DB22-W-B7J-SWA3 N° de Minute : 25/80 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] c/ [L] [H] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

certifiée conforme à : [3] Me Michel PRADEL CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Madame [I] a été transportée aux urgences et le certificat initial ou complémentaire de constatation de coups et/ou blessures du 20 janvier 2023 fait état d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/12819 N° Portalis 352J-W-B7I-C57E5 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n° Copie

[Adresse 2] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS SAFI MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 1] immatriculée au RCS de NICE sous le n°B 390 268 977 représenté par

Au soutien de leurs demandes, Monsieur [Y] [P] et Madame [G] [K] épouse [P] exposent que : - ils ont fait intervenir en 2005 la société SAR pour des travaux de démolition et réfection de dallage et reprise

[U] [D] et Mme [U] [J] née [L] Copie délivrée le : à : JUGEMENT du 18 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me LE PENVEN barreau de Paris P97

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 9 janvier 2026 89A N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OJ Jugement du 9 janvier 2026 AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie