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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a205a5acdc6046d47f7fc8e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mises à la charge de la SAS EM OI d’une astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter du 15ème jour suivant la date de signification du jugement à intervenir à la SAS EM OI ;Condamner la SAS EM

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa6cdc6046d47d3143b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS CTL LOMU avait réalisé un contrôle technique le 26 juin 2025.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61ebcdc6046d47222035

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Faisant valoir que la SAS C-TEL a cessé de régler les loyers depuis le 2 mai 2024, et qu'elle lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION l'a assignée, par acte

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 12 et 18 février 2026, Monsieur [J] [B] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS et la SAS ATELIERS HOUDA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc724cdc6046d473bba8c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en cause la SAS MMA IARD, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société QBE EUROPE, la SAS QUALIT POSE, la SAS MILLET PORTES ET FENETRES et la SAS [P] [G].

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

679aad6ee9a46d1f5a76b935

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ELKA EURL - [Adresse 4] VU la requête de la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, mandataire judiciaire, entrée au greffe le 25/10/2024 et tendant à la vente de gré à gré d’un immeuble, propriété de la S.A.R.L

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161144cdc6046d4708b20b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant valoir que la locataire a laissé impayés les loyers depuis le 2 novembre 2020 et qu'elle lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION a assigné la SAS L'EPI

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18897acdc6046d47470f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Leur assureur a missionné la SAS FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB), laquelle a fait intervenir la SAS [O] [D], pour la réparation des dommages causés au parquet.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3decdc6046d473cbf98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DECORA.BAT, la SAS ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, la SCCV LES TERRASSES SAINT-NICOLAS, la SA RIDORET MENUISERIE, la SAS TALLOT, la SAS ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL, la SAS BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] ; la SAS [K] ; la SAS MAVI ; la SAS DSL ; la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA ALBINGIA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; s'agissant de réserves, désordres et non-conformités dénoncés, et en a confié

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous ne mettons pas 1 sac mais 3 voire 4 sacs en fonction de l'état de la cuve, tout ça en les portant à hauteur de poitrine afin de les amener jusqu'au trou d'homme.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8300

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES SAS

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2026, la SAS Sodichar a fait assigner la SAS Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la SAS Apave Parisienne, aux fins d’ordonner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292321c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb358cdc6046d473a474d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ANGEVIN ILE DE FRANCE à la SAS [I] et la SAS ROISSY TP par lesquelles il est demandé que l’ordonnance d’expertise de ce siège du 23 novembre 2021 (RG n° 21/01372) soit rendue commune et opposable à celles-ci

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7725

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL AMPELITE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Association SADS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3038cdc6046d475d6aa4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 28.4.2026, le juge a alors invité la sas Mc Donald’s France à produire une note responsive au plus tard le 15.5.2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

total de 104 682,50 euros TTC auprès du mandataire de la SAS Progesco, par courrier du 2 juillet 2021.

Source officielle

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