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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a205a5acdc6046d47f7fc8e
22 mai 2026
mises à la charge de la SAS EM OI d’une astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter du 15ème jour suivant la date de signification du jugement à intervenir à la SAS EM OI ;Condamner la SAS EM
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aa6cdc6046d47d3143b
7 avril 2026
La SAS CTL LOMU avait réalisé un contrôle technique le 26 juin 2025.
11ème civ. S2
69dd61ebcdc6046d47222035
10 avril 2026
Faisant valoir que la SAS C-TEL a cessé de régler les loyers depuis le 2 mai 2024, et qu'elle lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION l'a assignée, par acte
Chambre des référés
69d96484cdc6046d47d02296
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 12 et 18 février 2026, Monsieur [J] [B] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS et la SAS ATELIERS HOUDA
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc724cdc6046d473bba8c
18 mai 2026
Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame
Référés
69debac6cdc6046d474023da
en cause la SAS MMA IARD, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société QBE EUROPE, la SAS QUALIT POSE, la SAS MILLET PORTES ET FENETRES et la SAS [P] [G].
Proc. coll. commerciales
679aad6ee9a46d1f5a76b935
8 janvier 2025
ELKA EURL - [Adresse 4] VU la requête de la SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, mandataire judiciaire, entrée au greffe le 25/10/2024 et tendant à la vente de gré à gré d’un immeuble, propriété de la S.A.R.L
6a161144cdc6046d4708b20b
26 mai 2026
Faisant valoir que la locataire a laissé impayés les loyers depuis le 2 novembre 2020 et qu'elle lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION a assigné la SAS L'EPI
Référés civils
6a18897acdc6046d47470f2b
Leur assureur a missionné la SAS FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB), laquelle a fait intervenir la SAS [O] [D], pour la réparation des dommages causés au parquet.
REFERE
6a0cd3decdc6046d473cbf98
19 mai 2026
DECORA.BAT, la SAS ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, la SCCV LES TERRASSES SAINT-NICOLAS, la SA RIDORET MENUISERIE, la SAS TALLOT, la SAS ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL, la SAS BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES
69d7f18ecdc6046d47ae863b
[C] ; la SAS [K] ; la SAS MAVI ; la SAS DSL ; la SARL EMH PLOMBERIE ; la SA ALBINGIA, en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; s'agissant de réserves, désordres et non-conformités dénoncés, et en a confié
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
Nous ne mettons pas 1 sac mais 3 voire 4 sacs en fonction de l'état de la cuve, tout ça en les portant à hauteur de poitrine afin de les amener jusqu'au trou d'homme.
Service des référés
65849123e41137cbf9fc8300
21 décembre 2023
décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES SAS
REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2026, la SAS Sodichar a fait assigner la SAS Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la SAS Apave Parisienne, aux fins d’ordonner
PCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292321c
18 décembre 2023
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
JEX
6a0cb358cdc6046d473a474d
- condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer
Section des Référés
6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4
ANGEVIN ILE DE FRANCE à la SAS [I] et la SAS ROISSY TP par lesquelles il est demandé que l’ordonnance d’expertise de ce siège du 23 novembre 2021 (RG n° 21/01372) soit rendue commune et opposable à celles-ci
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7725
2 avril 2025
SARL AMPELITE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Association SADS
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3038cdc6046d475d6aa4
20 mai 2026
Le 28.4.2026, le juge a alors invité la sas Mc Donald’s France à produire une note responsive au plus tard le 15.5.2026.
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
total de 104 682,50 euros TTC auprès du mandataire de la SAS Progesco, par courrier du 2 juillet 2021.
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