consorts [O] une maison à usage d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 7] et avoir, quelques jours après cette acquisition, confié à la société IR AGENCEMENT la réfection des sols de la cuisine, du salon

débarras des effets laissés sur place, 6 789 euros au titre du remplacement des radiateurs, plafonnier et appareillage électrique et 15 720 euros pour le remplacement de 4 portes, du parquet dans le salon

boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le 20 Août 1986 à MARTIGUES (13500) Salin

JPLC C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire exerçant

NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [B] épouse [K] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN

HLM [Adresse 1] C/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN

Elle expose avoir, le 9 mai 2024, constaté des cloques sur le mur de son salon puis une humidité importante.

DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [P] [J], [A] [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN

Le 20 février 2019, Madame [H] [R] a signalé la survenance d'infiltrations d'eau au niveau du mur de son salon.

Madame [U] [S] a déposé plainte et a déclaré le sinistre auprès de [V] [Localité 4] EST, assureur responsabilité civile du salon de coiffure.

2026 et dans ses dernières écritures, la SARL TVA conclut au rejet des demandes tendant à l’annulation des actes, au rejet de la demande de restitution des téléviseurs, de l’écran de marque TCL, du salon

2] inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°857.500.227 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SELARL SALMON

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Présent et assisté de Me Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ninon LE

Qu’il y a eu 7 passages de l’entreprise SAPIAN pour le traitement des nuisibles.

principales que subsidiaires ; - condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard Madame [Q] [L] à faire exécuter les travaux complets de reprise d’étanchéité et d’ossature des vélux de son salon

étage sur les communes de [Localité 3] [Adresse 6] et [Localité 4] (lot 58 dépendant du lot 128) à usage de “vente, installation pose et agencement de cuisines équipées, electroménager, salle de bains, salon

contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON