En l'absence de réponse de la [5], par requête adressée par lettre recommandée du 27 octobre 2023, la société [4] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône d'un recours à

Dans ce contexte, Mme [P] [H] a, par actes de commissaire de justice des 11, 15 et 17 septembre 2025, fait citer la société Agunchos, Mme [I] et la société [B] Villefranche-sur-Saône devant le juge des

MELINE INVEST IMMO, marchand de biens, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 821 159 241, ayant un capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2], dont

CITYA IMMO CONCEPT, domiciliée 3, avenue Roger Donnadieu à Salon-de-Provence (13300), a assigné Mme [R] [F], domiciliée 78, rue Boileau à Lyon (69006), en paiement de la somme de 3 385.67 euros, représentant

personne de son représentant légal en exercice défaillante n’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Entre le 13 et le 16 février 2020, Madame [N] [I] se trouvait au « salon

] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé

[D] ne produit pas de justificatif relatif à la somme de 5.000 euros qu’il demande au titre de la réfection du salon, demande qui semble s’ajouter au devis de la société CT Bâtiment de 10.513,76 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AO Minute : 26/61 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026

] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 par Coralie COUSTY, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Sur les poutres du salon L’expertise amiable contradictoire avait relevé que les « pannes situées au plafond présentent des traces d’insectes xylophages. […] Le désordre est, selon nous, qualifié.

T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

COMPAGNIE DES [V] DU MIDI ET DES SALINES DE L’E ST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 Décision

D'un second corps de bâtiment comprenant: Boissier non clos, une grange a usage de débarras et une ancienne étable - un logement a usage d’habitation, comprenant : cuisine-bar, salle de bains avec WC, salon

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

A compter d’août 2023, madame [Y] a signalé au gestionnaire du bien, la société FONCIA, le blocage des stores du salon, de la porte du balcon, et l’effondrement de l’auvent sur la terrasse.

de la commune après une déclaration préalable de travaux du 5 janvier 2024, entrepris des travaux pour créer des balcons ; que le 8 avril 2024, les époux [S] ont dégradé le rebord de leur fenêtre de salon

[D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie