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776 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [B] se sont mariés le 16 février 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de Sapele (Nigeria) sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785675aaaacbea0fe680ecd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/09932 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3EH DEMANDERESSE Mme [P] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samuel ZEITOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fafdd062d9f810e1677

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BPV représentée par Maître [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 Association du Collège Arménien - Fondation Samuel Moorat

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37c6a642c49b871b3ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e070

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SAS CPS TOITURES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f33a2273490db1071d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628137

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Jacques SAMUEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da3cc0d3e3fe99d17868

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DE L’INEDIT FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E1026 DEFENDEURS Mme [V] [R] veuve [Z] Mme [D] [Z] M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cb74965b5d9df315cc7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] L’INEDIT FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E483 DEFENDEURS Mme [V] [S] veuve [M] Mme [B] [M] M.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae525

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Caisse CAISSE RÉGIONALE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

679aae1ae9a46d1f5a76c097

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me SAMUEL Exp. LS + LRAR parties Exp.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66294e03204c0caeeb991e5d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574831296b51ba2b15ac2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

4], représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

670574851296b51ba2b1603b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669640d5f5112d8edd056e21

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Samuel BESNARD, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

REFERES

6966b176cdc6046d472f1240

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, et par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Syndic. de copro. de l’immeuble situé [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac9b032d83cfd3e6c7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acbb032d83cfd3e6cb0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance MAF [Adresse 2] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7aceb032d83cfd3e6d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETABLISSEMENTS [W], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle

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