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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET B
69d5707dcdc6046d477269a1
7 avril 2026
[A] [B] se sont mariés le 16 février 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de Sapele (Nigeria) sans contrat préalable.
2ème chambre 2ème section
6785675aaaacbea0fe680ecd
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/09932 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3EH DEMANDERESSE Mme [P] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samuel ZEITOUN
Service des référés
67ec2fafdd062d9f810e1677
1 avril 2025
BPV représentée par Maître [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 Association du Collège Arménien - Fondation Samuel Moorat
Référés expertises
6712a37c6a642c49b871b3ef
15 octobre 2024
ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
Référés
66fd8b8338de0398b516e070
1 octobre 2024
SAS CPS TOITURES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621255
7 juillet 2025
Jean-Louis TAILLEFER, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
686d5f33a2273490db1071d5
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
67f6e852a9d5adc260628137
4 avril 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à Me Jacques SAMUEL
6633da3cc0d3e3fe99d17868
24 avril 2024
DE L’INEDIT FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E1026 DEFENDEURS Mme [V] [R] veuve [Z] Mme [D] [Z] M.
68681cb74965b5d9df315cc7
2 juillet 2025
[E] L’INEDIT FRANCAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E483 DEFENDEURS Mme [V] [S] veuve [M] Mme [B] [M] M.
Référés civils
669ff255d9953d09165ae525
22 juillet 2024
SB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Caisse CAISSE RÉGIONALE
Juge de l'exécution
679aae1ae9a46d1f5a76c097
10 janvier 2025
Me SAMUEL Exp. LS + LRAR parties Exp.
8ème chambre 2ème section
66294e03204c0caeeb991e5d
2 avril 2024
N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Samuel
Pôle social
670574831296b51ba2b15ac2
7 octobre 2024
4], représentée par Mr [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
670574851296b51ba2b1603b
Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
CTX TECHNIQUE
669640d5f5112d8edd056e21
2 juillet 2024
Samuel BESNARD, assesseur du collège salarié M.
REFERES
6966b176cdc6046d472f1240
7 janvier 2026
, et par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Syndic. de copro. de l’immeuble situé [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel
677d7ac9b032d83cfd3e6c7f
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance MAF [Adresse 2] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
677d7aceb032d83cfd3e6d18
ETABLISSEMENTS [W], prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
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