[G] au paiement d’une somme de 34 353,23 euros au titre des charges échues au cours des exercices antérieurs sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2025 ; Condamner M.

qui de manière constante juge que le salarié bénéficie de la protection de la législation sur les accidents du travail pendant toute la durée de la mission y compris lors des actes de la vie courante sauf

A cette audience, [F] [T], représentée par son Conseil, a maintenu ses demandes, sauf à actualiser l’arriéré locatif à la somme de 21 700 euros, incluant l’appel du mois de septembre.

de Thionville afin de voir : - condamner le défendeur à payer à la demanderesse la sornme principale de 183.457 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l’assignation, sauf

informations à caractère secret ayant fondé sa décision et notamment les pièces du dossier mentionnées à l’article R.441-14 du même code, outre le cas échéant le rapport médical d’évaluation du taux d’IPP sauf

Elle sollicite que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens exposés sauf accord éventuel contraire aux termes des protocoles régularisés entre les parties.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 2], représenté par son syndic, CITYA BELVÉDÈRE, et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser

Elle se prévaut des conditions générales de prestation de service et du bon d'acceptation du 24 avril 2023 pour soutenir que l’abonnement était renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans

par décret en Conseil d'État, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, à condition que ces frais n'excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l'article L 111-7 du même Code, saut

par décret en Conseil d’Etat, les frais de l’exécution forcée sont à la charge du débiteur, à condition que ces frais n’excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l’article L 111-7 du même code, sauf

Etant précisé qu’à l’audience il est constaté par le président que l’assignation n’a pas été remise au SAUJ du TJ mais que notre greffe a reçu le diagnostic social et financier concernant la défenderesse

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDC DEMANDERESSE LES SAULES, société civile immobilière, immatriculée

du code de procédure civile ; - condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens, précision étant faite que lesdites sommes devront être réparties entre l'ensemble des copropriétaires, sauf

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa créance à la hausse à la somme de

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance sauf à actualiser sa créance à la hausse à la somme de

expulsion de Mme [U] [X], ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours de la force publique,condamner Mme [U] [X] à lui payer la somme 3712,82€ au titre de l'arriéré au 27 mai 2025, sauf

Par dernières conclusions du 8 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires maintient ses demandes, sauf à actualiser le montant des charges de copropriété impayées à la somme de 13.424,15 euros.

La Caisse de Crédit Mutuel [K] [Y], représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation sauf à actualiser sa créance celle-ci s’élevant désormais à la somme de 27 268,45 euros

comprendront le coût du commandement de payer en date du 19 septembre 2025 L’affaire a été évoquée à l’audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [Y] maintient l'ensemble de ses demandes sauf

Elle se désiste de l’ensemble de ses demandes, sauf celle sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile.