La demande de remboursement de la Société par Actions Simplifiée [8] est rejetée.

La Société par Actions Simplifiée [5], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé par son destinataire, n’est ni présente ni représentée à l’audience.

immatriculée au RCS de [Localité 134] sous le numéro 948 753 595 et dont le siège social est situé [Adresse 20] COSA [Localité 131] Société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 131]

Il expose qu’il a loué un véhicule auprès de la Société par actions simplifiée SODIPAZ pour lequel il lui a été facturé des dégradations qu’il n’a pas commises.

la résidence « Lou Tambourinaire », constituant l’ensemble immobilier sis « [Adresse 3] [Localité 2] », agissant par son syndic en exercice, le cabinet « COULANGE IMMOBILIER », société par actions simplifiée

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; L’affaire a été transmise pour compétence à la chambre de proximité du Tribunal judiciaire de Versailles par simple

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

GABRIEL TP, de la société par actions simplifiée ENTREPRISE J.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GU DEMANDERESSE : La Société VIATELEASE, Société par actions simplifiée au capital de 2.240.160,00

En l’espèce, la société à responsabilité limitée BCC 77 et la société par actions simplifiée FLAURE justifient, par la production du jugement d’adjudication du 1er février 2024, qu’elles ont à cette date

Par lettre d'observations du 14 mai 2018, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur a notifié à la Société par Actions Simplifiée

A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

EXPOSE DU LITIGE La société civile C&S GROUP (C&S) a cédé le 12 juillet 2019 les titres qu'elle détenait dans la société par actions simplifiée B3 ECODESIGN à la société par actions simplifiée EIFFAGE

[J] [A], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [1] en qualité d’enduiseur-peintre, a complété le 11 août 2024, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, déclarant être atteint

La société TONNA société par actions simplifiée, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, demande de :