CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 résultats pour « Skowron-Galvez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea68b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire : 272 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] Né le 22 juillet 1975 à TIZNIT (MAROC) 20 rue Teddy Riner 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle

Page 6 sur 15

← PrécédentSuivant →
TJ

Cabinet 10

66fc4f1a134fd24f9cc875d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

(COTE-D’IVOIRE) 25 Place Le Vau 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE Représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0423 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B2DIMMO exerçant sous l’enseigne CABINET GALLIEN 46 Rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RUIMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d4506b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [V] né le 03 Février 1979 à ALBERT (80300), demeurant 2 rue Galien - Porte 4116 - 77260 LE FERTE SOUS JOUARRE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier de Meaux

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS COURS GALIEN a versé un dépôt de garantie d’un montant de 28.470 euros. La SAS [Adresse 8] a donné congé à la SCI ITHAQUE par acte du 27 juin 2018 avec effet au 31 décembre 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee043ea7c8c112520df3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

représenté par Maître Christophe BASSET de la SELARL SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistée de Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee073ea7c8c112520eb3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistée de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5de5473c8abb618c30

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Léa GALLIEN, Greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier, lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361ecdc6046d471ede62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d282c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l’AARPI LOIR FILZI, SELARLU VL Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0874 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédérique MAREC, 1ère Vice-Président adjointe assistée de Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d5342d338c20d311ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d52cf40727a0043bcdf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdab01eea4cf01a4139

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARIBAS Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDERESSE Madame [Z] [L] 4 RUE DE LA BARRIERE BLANCHE 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8506866c0645d2823d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1786 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ef342d338c20d3151b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 3] représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D567 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d3dcf40727a0043baa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN

Source officielle