TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Stéphane BLUYSEN, Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : 16/07/204 à : Me GENON-CATALOT Pôle civil

PROMOLOGIS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Madame Stéphanie BESSIERE (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

DANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0121 La société HELVETIA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN

PONTOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première

son mandataire judiciaire la société MANDATEAM 9 rue Dacy 27000 EVREUX défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de EPC 6 RUE ALEXANDRE CABANEL 75739 PARIS CEDEX représenté par Maître Stéphanie

Thévenard, vice-président, et par Camille Boivin, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN42 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

Thévenard, vice-président, et par Camille Boivin, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 11 mars 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Christine CALMELS

JUGEMENT N°26/01439 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

JUGEMENT N°26/01437 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

JUGEMENT N°26/01438 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00949 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 917 466 336, dont le siège social est sis Rue des Salines - 22370 PLÉNEUF VAL ANDRE Représentant : Maître Stéphane

Par jugement du 15 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a statué comme suit : « RECOIT les 25 copropriétaires demandeurs en leur demande, CONSTATE que la SARL STEPHANE [DP] IMMOBILIER

DOSSIER N° : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GETI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane

assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane