Sur la 2e partie de la toiture terrasse située au-dessus des chambres, une flaque d’eau stagnait au-dessus de la chambre d’enfant.

Le terrain se situe en limite de propriété de terrains et bâtiments limitrophes, et divers réseaux passent sous ou à proximité du tènement objet des opérations de construction.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : Enjoint à la SCI [C] à procéder ou faire procéder aux travaux de remise en état du terrain

assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, pour le lot charpente-ossature bois,La SARL OVAL ETANCHEITE, assurée auprès de la société SMABTP, le lot étanchéité- toiture-terrasse

Débats tenus à l'audience du 16 Décembre 2025 - Délibéré au 13 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 17 décembre 2021, Monsieur [L] [V] et Madame [P] [I], son épouse (les époux [V]), propriétaires d'un terrain

fondement de l’article 544 du code civil, que l’édification de la clôture par les époux [C] a porté atteinte à son droit de propriété aux motifs que : - les époux [C] et elle-même sont copropriétaires du terrain

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00238 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4V AFFAIRE : Société LES TERRASSES

DECLARER compétent pour connaitre de l'expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur un tènement affecté à la voirie publique, CONSTATER l’occupation sans droit ni titre de la parcelle de terrain

Suite à ce dégât des eaux un constat amiable a été réalisé et aurait permis de déterminer que les désordres constatés provenaient d’une fuite ou d’un débordement des gouttières ou chéneaux de la terrasse

Monsieur [L] est propriétaire d’un quart en nue-propriété et trois quart en pleine propriété d’un terrain sis à [Localité 5], Madame [X], sa mère étant propriétaire pour un quart en usufruit.

[N] n’est pas responsable de la nature du terrain, ni des précipitations à l’origine d’une stagnation des eaux. Elle observe que cette prestation n’était pas incluse dans le marché de la S.A.S.

Par ailleurs, les mesures n’ont pu être effectuées qu’à partir du terrain des époux [H].

L'appartement constitue le lot n°11 de cette copropriété et consiste en un bien immobilier réparti sur les sixième et septième étage de l'immeuble, et un droit à la jouissance exclusive de la terrasse

 : approbation des comptes des exercices 2019 à 2021,vote des budgets prévisionnels 2021 à 2023,fonds travaux 2020 à 2022,vote des travaux ou opérations suivantes : ravalement de la courette et du terrasson

1983 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Des échanges ont eu lieu par email entre " [D] [U] " et " [R] " autour de la vente d'un terrain

SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 août 2004, l'association des parents et amis des enfants inadaptés de l'arrondissement d'[Localité 2] (l'APEI) a donné à bail emphytéotique un terrain sis [

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [F] est propriétaire d’un terrain qui jouxte celui de Monsieur [N] [Y], propriétaire d’une maison avec terrain située au [Adresse 3] à [Localité 3] (72).

comprenant l’ensemble de la parcelle n°[Cadastre 4], ainsi que la parcelle nouvellement créée n°[Cadastre 5], comprenant la longère [Cadastre 2] de la parcelle n°[Cadastre 1] ainsi qu’une bande de terrain

La SCI 4 M a également donné à bail à la société ECOLUSTR une parcelle de terrain sise [Adresse 3] à Narbonne (11100) en date du 26 juin 2018.