01108 REQUÉRANTS Madame [M] [E], demeurant [Adresse 6] ET Monsieur [H], [N] [Z], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [U] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NAOBOIS S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25V Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [O], [Z] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYV N° Minute : 26/01093

REQUÉRANT Madame [K] [H], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [F], [O] [T], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DV Expropriant : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 1] EST - EPFGE Projet : Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 21 MAI

RIVIERE de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX SCI CALEGA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.07.2025 Expédition délivrée le : à Me Marie françoise LAW YEN Me Thomas MEULIEN Me Ingrid TAILE

Monsieur [U] [R] [O] [G], demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Monsieur [K], [F] [H], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [Y], [W] [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R], [M] [U], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

SELARL GARONNE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le30/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW23 Monsieur [M] [U] Représentant : Me Thomas MALVOLTI, avocat au barreau

[M] [K] [J] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2001 au consulat général du Portugal à [Localité 7].

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai

20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF

CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS,plaidant, DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [B], [G] [E], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas

le 01 juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas