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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bb7
18 juillet 2025
Elle conclut à l'existence d'une pathologie totalement étrangère au travail.
CTX Protection sociale
69d6c6c2cdc6046d4791a20d
8 avril 2026
opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le 4 juillet 2025 et faisait mention d’une somme totale
6a160e69cdc6046d4708776e
26 mai 2026
juillet 2025, Monsieur [J] [B] a formé opposition à l’encontre d’une contrainte décernée par le directeur de l’URSSAF de la Corse le 24 juin 2025 et signifiée par huissier le 10 juillet 2025 d’un montant total
Serv. contentieux social
6a109ab5cdc6046d479a7b76
21 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 6 juin 2025, le directeur de l’URSSAF Ile-de-France a émis une contrainte, signifiée le 17 juin 2025 (signification par remise à étude), à l’encontre de Mme [M] [Z] pour un montant total
19ème chambre civile
6a15e8a5cdc6046d4705aa3c
Les conclusions de l’expertise étaient les suivantes : - déficit fonctionnel temporaire total : du 15 juillet 2000 au 20 septembre 2004 - Consolidation : 20 septembre 2004, - Préjudice professionnel
TPX VER JCP FOND
69d95d5fcdc6046d47cf9652
9 avril 2026
présente assignation, l’arriéré des mensualités impayées, à défaut du paiement de ladite somme, ordonner la résiliation du contrat de prêt, y faisant droit, condamner Mme [B] [I] à lui payer la somme totale
Surendettement/RP
69e7e881cdc6046d4710b57b
7 avril 2026
Elle justifie percevoir un revenu total de 1.846,94 euros composé d’une retraite au titre du régime général de 1.092,89 euros par mois et d’une pension de réversion de 395,23 euros par mois soit un total
CIVIL_EX-TI
6a0f85b6cdc6046d477fd1db
20 mai 2026
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son Conseil, a maintenu ses demandes en les actualisant à la somme totale de 3 025,22 €, selon décompte en date
PPP Référés
6a15e334cdc6046d47053e4c
22 mai 2026
[H] [P] ont acheté, auprès de la société SERVICE AUTO 64, un véhicule d'occasion de marque RENAULT TRAFIC pour un prix total de 8 900 € TTC.
3ème chambre civile
6a10bae2cdc6046d479ce75b
Le 20 mars 2023, Monsieur [N] [D] a signé un bon de commande pour effectuer un remplacement de son pare-brise sur son véhicule PORSCHE [Localité 4] II immatriculé [Immatriculation 1] pour un montant total
TPX DE GONESSE
6a19ed25cdc6046d4769e467
Suivant offre de contrat acceptée électroniquement le 15 juin 2023, la société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO, a consenti à Monsieur [M] [D] un crédit renouvelable d’un montant total
5ème chambre 2ème section
69d7fa8dcdc6046d47af28f4
La prise en charge de Mme [L] est intervenue, selon elle, sur la base des garanties acquises avant le 2 novembre 2020, soit, à ce jour, 86,60 euros journaliers au titre de la garantie Incapacité Totale
9ème chambre 2ème section
69d5550acdc6046d477064dd
société FPH, une valeur vénale des parts acquises en pleine propriété (120 parts, soit 10 %) et en nue-propriété (300 parts soit 25 %) réévaluée à la somme de 270 000 euros, soit 2 782 800 euros au total
Surendettement-RP
69dd5242cdc6046d4720e415
3 avril 2026
2025, la commission a déclaré sa demande irrecevable pour les motifs suivants : « - Absence de surendettement lié à l’endettement personnel -Le débiteur dispose d’un actif financier dont la valeur totale
6a109a48cdc6046d479a73e5
[C] [A] pour un montant total de 3 117 euros comprenant 2 969 euros de cotisations et contributions sociales et 148 euros de majorations au titre du premier trimestre 2025.
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a7ccdc6046d4749c0ee
18 mai 2026
requête reçue au greffe le 18 novembre 2025, la SES SAINT BENOIT a demandé que Madame [E] [B] soit convoquée devant le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamnée au paiement de la somme totale
3ème Chambre
69d5618dcdc6046d47713cb5
de 56.113 €(soit 58.113 € – 2000 € déjà versé à titre provisionnel) en réparation du préjudice total consécutif à l’accident de la circulation du 18/03/2016 décompté comme suit : Préjudices temporaires
69efa534cdc6046d47c0aff3
CAUNES EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 20 juin 2024 présenté et avisé le 24 juin 2024, l’URSSAF Ile de France a adressé à la société [1] une lettre d’observations avec un rappel de cotisations d’un total
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
L'expert définit : - un déficit fonctionnel temporaire total du 6 au 7 septembre 2021.
J.E.X.
6a0f7046cdc6046d477df9ac
19 mai 2026
[R], à la demande de Mme [N], pour un total de 5.755,84 euros. Une saisie-attribution a été diligentée le 13 novembre 2025 à la demande de Mme [N], sur les comptes de M.
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