CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88b5f3ea43407b9fbaf0c
9 octobre 2025
Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC
69601184cdc6046d47ab9252
8 janvier 2026
ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC
6978df39cdc6046d47e14eef
6981bf8acdc6046d47b9caa3
69ced6c0cdc6046d47e8282a
2 avril 2026
6709784006866c0645d40a78
10 octobre 2024
Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Mathilde REDON, greffier lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC
67817e8a6d34da2cbdcdc180
9 janvier 2025
DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC
67817e8c6d34da2cbdcdc22e
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
67eede58b848dd6814c61102
3 avril 2025
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
67eede59b848dd6814c61139
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 octobre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
TPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS
Référés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE (CIID), Avocate au barreau de PARIS, Avocate plaidante, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Grégoire TREBOUS
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be05b
15 octobre 2024
DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
6708372289f19e8c50fb784b
AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistées lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
6708372289f19e8c50fb788b
Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Juge, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71be
10 avril 2025
DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
697ad79acdc6046d470c91b5
697ba301cdc6046d4726654d
6785730aaaacbea0fe683724
13 janvier 2025
67eede58b848dd6814c610f0
ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistées de Madame Sarah TREBOSC
Page 6 sur 14