, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

La vente est conclue moyennant une valeur économique de TROIS CENT QUATORZE MILLE SIX CENTS EUROS (314 600,00 EUR).

Monsieur [J] [E] fait valoir que depuis ce jugement, les parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales à racheter par la société ou les associés, malgré plusieurs

de la jouissance procurée par le véhicule à M [R] [V] [X], * donner son avis sur la valeur du véhicule, une fois remis en état, ou sa valeur résiduelle, en l'absence de réparation.

Il y a donc lieu de retenir une dépense annuelle de 99, 32 € et un prix de rente viagère de 61, 446 pour fixer le montant de l’indemnité à hauteur de 6 102, 81 €.

Le 21 novembre 2024, le notaire a remis au conseil de Mme [T] [M] : L’estimation de la maison [Adresse 3], [Localité 4], 00 ha 05 a 40 ca : 170 000 euros valeur de vente et 1050 euros : valeur locative

Le loyer du bail doit être fixé à la valeur locative conformément aux dispositions de l’article L 145-34 alinéa 3 du code de commerce.

[P] a abusé de sa situation de faiblesse pour faire accroire une identité de valeur des parcelles échangées, ce qui n’est pas le cas, ou autrement dit que son consentement a été vicié par des manœuvres

[R] [O] [D] à verser à Mme [F] [Y] épouse [O], à titre de prestation compensatoire, une rente viagère de120€ (CENT VINGT EUROS) par mois ; FIXE la périodicité de cette prestation sera au cinq de chaque

la valeur du sauvetage, et que dans l’attente de la détermination de cette valeur, elle n’est pas tenue de verser d’indemnité supplémentaire par avance.

Les chefs de mission relatifs à l’origine des désordres et à la valeur du véhicule sont contenus dans la mission d’expertise.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, la commission a recommandé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

leur trois enfants: -le 27 avril 1988, à [L] [N] [X]: un terrain, sis [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 1] d’une superficie de 847 m2, ensemble les constructions y édifiées, d’une valeur

rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [O] née le 05 Mai 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD

A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [R] [O] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 20 mai 2026 Le 12 mai 2026, le directeur de L’[Localité 3] VILLE-EVRARD

, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE

rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [C] né le 29 Mars 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie TECHER de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis du 19/11/2024 concernant des travaux sur toiture et isolation de valeurs