préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE En date du 09 mars 2023 [I] [E] a acquis un terrain sur lequel est édifiée

Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Justine EDIN

Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Nous, Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Justine EDIN

A l’audience de jugement du 23 mai 2024, l'Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES maintient sa demande. Bien que régulièrement cité à domicile, Monsieur [M] [Y] n’a pas comparu.

Le commandement de payer signifié le 31 décembre 2024 à la société EDEN COSMETICS vise cette clause.

CITE ARMAND MARQUISET non représentée Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Justine EDIN, Greffier, Attendu que la procédure

Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1689 Nous, Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Justine EDIN

PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Justine EDIN

À cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée

Ce dernier fait état de deux éditeurs, dont la société EDITER A PARIS qui n’est pas dans la cause et qui n’a pas signé le contrat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER

AVOCAT, représentant la préfecture de Police de [Localité 7], et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité et ma nationalité , je suis né à [Localité 4] au Zaïre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée,

François CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0851 Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et Justine EDIN

représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Justine EDIN

Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Justine EDIN

de l'écrit, et qu'elle a donc qualité à agir au nom de l'intérêt collectif de tous les auteurs et éditeurs qui sont supposés recevoir une rémunération au titre du droit de prêt.

EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats