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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6622b688c91e3bdd7a88d95e
18 avril 2024
A l'audience du 21 mars 2024, Madame [G] [U] développe oralement les prétentions et moyens formulés dans ses écritures régulièrement déposées, et précise maintenir en outre la demande de provision formulée
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def2996af9fd1f80979911
2 octobre 2025
ASU qui apparaît dilatoire, en l’absence de tout justificatif légitimant cette absence à l’audience, alors que la procédure est orale et que la défenderesse n’était pas représentée pour la formuler, et
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
19 mai 2026
Régulièrement assignés à personne, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.
6a0ca6adcdc6046d47396415
Régulièrement assignés à étude, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.
CTX Protection sociale
67ed927bda9e15c5131ff6f2
2 avril 2025
] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [O] [C], munie d’un pouvoir régulier
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Au soutien de ses demandes, il fait valoir que seul le président régulièrement élu peut convoquer le conseil d’administration.
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d94bc432ce7d11a6ca7c
26 janvier 2024
Après de vaines relances, et en l’absence de livraison, Monsieur [P] résiliait la commande le 10 mai 2023. Le 23 mai 2023, l’armoire était cependant livrée.
J.L.D.
661ec215a0f6350336350c1f
14 avril 2024
2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
JLD
67f96cc80ea89248182a95a1
6 avril 2025
du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement
PPEP Civil
670990d806866c0645d71e6b
10 octobre 2024
SVN régulièrement assignée par remise de l’exploit à domicile n’a pas comparu ni personne pour la représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.
67005d61c34eb4cc8580446b
4 octobre 2024
LE PRÉFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.
Chambre 1/Section 5
65b15e1db9f94e98464d8862
24 janvier 2024
Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de procédure civile, la SCI DJAMEL 2 n'a pas constitué avocat.
POLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
Le SDC EURYDICE ORPHEE fait valoir que l'opposition a été régulièrement délivrée dans le délai de quinze jours suivant l'avis de mutation qui lui a été notifié.
TPROX Contentieux Général
67f6b709a9d5adc26061e162
8 avril 2025
Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Absente Monsieur [R] [B] [Adresse 11] [Localité 5] Absente PROCEDURE ET FAITS Par acte d'huissier en date des 27 décembre 2024, 4 janvier 2025, 6 janvier 2025
4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a61
25 janvier 2024
Suivant lettre de mission du 11 janvier 2012 la société FITNESS DOJO avait confié la charge de sa comptabilité au cabinet de monsieur [B] ; il en a ensuite été de même pour la société CONCEPT DOJO et pour
658096ef3ea7c8c1120de54c
15 décembre 2023
Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix NI1962746 au Commandant de Police Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative
Rétablissement Personnel
69dd4d86cdc6046d472085f4
10 avril 2026
A l'audience du 2 mars 2026, Madame [Y] [R] était absente.
1ère Chambre
67f58784bbf04ef7857c10f6
Elle souligne une nouvelle fois l’absence de communication et la mésentente entre les associés.
7ème CHAMBRE CIVILE
6979d33ecdc6046d47f52f47
6 janvier 2026
D’autre part, l’EURL TOUT HABITAT ne comparaissant pas bien que régulièrement assignée, il convient de constater, conformément à l’article 472 du code de procédure civile, que la procédure est à son égard
67f427084e0040aa37360697
7 avril 2025
1992 à [Localité 15] ( MAROC), de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence
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