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541 résultats pour « absence de comptabilite reguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6622b688c91e3bdd7a88d95e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A l'audience du 21 mars 2024, Madame [G] [U] développe oralement les prétentions et moyens formulés dans ses écritures régulièrement déposées, et précise maintenir en outre la demande de provision formulée

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def2996af9fd1f80979911

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ASU qui apparaît dilatoire, en l’absence de tout justificatif légitimant cette absence à l’audience, alors que la procédure est orale et que la défenderesse n’était pas représentée pour la formuler, et

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement assignés à personne, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement assignés à étude, les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927bda9e15c5131ff6f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] C/ Société [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Madame [O] [C], munie d’un pouvoir régulier

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que seul le président régulièrement élu peut convoquer le conseil d’administration.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d94bc432ce7d11a6ca7c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Après de vaines relances, et en l’absence de livraison, Monsieur [P] résiliait la commande le 10 mai 2023. Le 23 mai 2023, l’armoire était cependant livrée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c1f

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a95a1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SVN régulièrement assignée par remise de l’exploit à domicile n’a pas comparu ni personne pour la représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005d61c34eb4cc8580446b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PRÉFET DE LA MEUSE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1db9f94e98464d8862

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Bien que régulièrement assignée dans les conditions prévues par les dispositions des articles 655 et suivants du code de procédure civile, la SCI DJAMEL 2 n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a702fc178212f86b53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le SDC EURYDICE ORPHEE fait valoir que l'opposition a été régulièrement délivrée dans le délai de quinze jours suivant l'avis de mutation qui lui a été notifié.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f6b709a9d5adc26061e162

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Absente Monsieur [R] [B] [Adresse 11] [Localité 5] Absente PROCEDURE ET FAITS Par acte d'huissier en date des 27 décembre 2024, 4 janvier 2025, 6 janvier 2025

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant lettre de mission du 11 janvier 2012 la société FITNESS DOJO avait confié la charge de sa comptabilité au cabinet de monsieur [B] ; il en a ensuite été de même pour la société CONCEPT DOJO et pour

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ef3ea7c8c1120de54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix NI1962746 au Commandant de Police Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative

Source officielle
TJ

Rétablissement Personnel

69dd4d86cdc6046d472085f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 2 mars 2026, Madame [Y] [R] était absente.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58784bbf04ef7857c10f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle souligne une nouvelle fois l’absence de communication et la mésentente entre les associés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6979d33ecdc6046d47f52f47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D’autre part, l’EURL TOUT HABITAT ne comparaissant pas bien que régulièrement assignée, il convient de constater, conformément à l’article 472 du code de procédure civile, que la procédure est à son égard

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa37360697

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

1992 à [Localité 15] ( MAROC), de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Source officielle

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