TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/09413 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXD N° MINUTE : 24/00133

1965 l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKAC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

à [Localité 20], de nationalité française, demeurant [Adresse 13] - [Localité 3] Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19], de nationalité française, demeurant [Adresse 13] - [Localité

Sur les charges et provisions sur charges de copropriété et les travaux Selon l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer au paiement des charges,

Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Delphine GUISEPPI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 148 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C94028-2023-003477 du 21

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 22/05934 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2ZD/ 2ème Ch.

GROUPE ECOLOGIE NATIONALE RCS de Nanterre sous le n°843.128.307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [G] [E] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparante en personne EXPOSÉ

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 19 Janvier 2024 N° RG 21/05337 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMI7

L'affaire a été mise en délibéré au 06 Juin 2024 puis prorogée au 04 Juillet 2024.

Cabinet 4 N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMZX N° MINUTE : 24/00164 AFFAIRE [V] [L] épouse [I] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/002962 du 11/07/2022 accordée

Trois enfants sont nés de cette union : - [W] [O] né le 17 septembre 2006 à TUZLA (BOSNIE HERZEGOVINE) majeur ; - [I] [O] né le 21 juillet 2010 à TUZLA (BOSNIE HERZEGOVINE) ; - [R] [O] né le 02 septembre

Totale numéro 2023/001230 du 14/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] ET Monsieur [G] [L] de nationalité Française demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE 1/3 Proc collectives N° RG 21/00524 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQ5 Affaire : [Z] Monsieur [F], [R] [Z], né le [Date naissance

2025 Dans l’affaire entre : Mme [F] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 19] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT de l

Or ils font observer que la [22] dans laquelle la victime a travaillé de 1957 à 1986 est située à [Localité 16] en Lorraine.

[X] (LRAR) au Recouvrement AJ le [15] N° MINUTE : 25/4 JUGEMENT : [I] [O] [J] épouse [X] C/ [A] [X] DU 07 Janvier 2025 1ère Chambre cab C N° RG 21/01307 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE

Totale numéro 2022/15266 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] d’une part, Et, Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 21] (VAL-D’OISE) DEMEURANT

L’HUIS SAINT PIERRE une demande de renouvellement du contrat de bail commercial à effet au 1er juillet 2020. En l’absence de réponse, la S.A.S.