[W] [Z] né le 17 Juin 1943 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [S] [P] née le 14 Août 2006 à [Localité 1] actuellement

[J] [C] né le 25 Juillet 1983 à actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me SEIGLE-FERRAND Orianne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[V] [Y] né le 26 Avril 1965 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me LETELLIER-TARDY Mélanie, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu

Il est constant que les deux certificats médicaux susvisés ont été établi par le Docteur [X], médecin exerçant dans l’établissement d’accueil.

Sur la mesure concernant : Monsieur [A] [M] né le 04 Septembre 1996 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 Actuellement

les enfants seront amiablement déterminées entre parties ; DIT qu’à défaut d’un tel accord, le père pourra accueillir les enfants selon les modalités suivantes: – en période scolaire : les fins de semaines

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [I] [N] née le 03 Septembre 1998 actuellement

[Y] [S] né le 08 Décembre 2000 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[C] [W] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

[Z] [L] né le 26 Mars 1979 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[J] [O] né le 10 Août 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu

[Z] [C] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

En conséquence, il convient d’accueillir son intervention volontaire.

[Z] [S] d'avoir à démolir, au plus tard dans le mois à compter de la signification du jugement à intervenir, la construction irrégulièrement édifiée sur le terrain d'accueil des gens du voyage sis à [Localité

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF HABITAT DE [Localité 3] – LE 35.

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF HABITAT DE [Localité 3] – LE 35.

[W] [V] né le 25 Septembre 1998 à ANTIBES (06600) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ; assisté de Me KADDECHE Maëva, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [C] née le 13 Août 1990 à KAZAKHSTAN actuellement